La MILDECA publie un point d’information actualisé sur le cadre juridique applicable au CBD en France. ZeaHighland en retient l’orientation officielle pour la veille réglementaire et renvoie vers la page gouvernementale. Ce contenu ne remplace pas la lecture des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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Réglementation · France · source MILDECA
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